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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665d
12 novembre 2013
du 01 Octobre 2013 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT :
6162822b7a007b88ee15665c
du 01 Octobre 2013 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e46
31 octobre 2022
Par dernières conclusions signifiées le 10 juin 2022, le Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France demande à la cour de le recevoir en son appel et l'y déclarer fondé et de : - infirmer
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c5
28 mai 2020
L'administration fiscale produit la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 septembre 2015 habilitant Q...
5fd923c042a0a502899914c6
L'administration fiscale produit la décision du directeur général des finances publiques en date du 2 septembre 2015 habilitant [O] [TY], inspecteur des finances publiques, à effectuer les visites et procéder
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b97098
3 juillet 2024
La société de droit luxembourgeois TVH SA n'est pas répertoriée au compte fiscal des professionnels, base nationale de la Direction Générale des Finances Publiques des données déclaratives et de paiements
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00009_20250206
6 février 2025
Sur l'application de la loi fiscale : 3.
1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Chambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
Ce traitement automatisé a pour finalité de communiquer à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nominatives dont dispose l'administration fiscale nécessaires à la détermination
2ème chambre
DCA_21PA06582_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant MM. F.
1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
APPELANT **************** La DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES représentée par le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines élisant domicile en ses bureaux [Adresse
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01517_20240722
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ramon, représentant M. B.
VISITES DOMICILIAIRES
64b0e7f8c42a2105dbc59c16
13 juillet 2023
[A] [C], inspecteur des finances publiques, en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales et en résidence à la brigade d'intervention inter-régionale de [Localité 13], spécialement habilité par
3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France (). / / II. - Sont soumises à la taxe les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de locaux
DCA_22VE00387_20240507
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
L'administration fiscale a estimé que la prise en charge, par la société La Financière de Rennes des loyers de l'habitation principale de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Afonso. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01431_20251002
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Carlita. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01432_20251002
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière F. Pires. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Financière F.
DCA_24MA01434_20251002
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Nathalia. Considérant ce qui suit : 1.
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