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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vie n'ait pas cessée depuis le mariage ; / 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des Hauts-de-France de février 2022 et la carte produite ne prend pas en compte les parcs éoliens construits ou autorisés depuis ; - sur le volet écologique, les études par échantillonnage partielles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dff
16 décembre 2014
16 décembre 2014
C/ UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre sociale
696a0beecdc6046d4780fc9b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [13] C/ S.A.S. [7] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
3 mai 2022
---- N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL3D ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 23 Septembre 2020 19/01442 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d2
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 23 Septembre 2020 19/01445 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Monsieur Franck X... a interjeté appel de cette décision le 9 juillet 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
7 mai 2014
né le 1er juin 2008 à Auxerre (89), a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nevers aux fins de voir remplacer le deuxième prénom de son enfant par Philippe, Pierre, Francis
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39c0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[C] [R] [X] C/ [J] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le mémoire déposé au greffe le 27 octobre 2015 par la SAS Granini France. Vu le mémoire en recours déposé au greffe le 17 mai 2016 par la SAS Hubert Prod.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02362_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
7 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A, ressortissante pakistanaise, a déclaré être entrée en France le 17 février 2020 avec ses quatre enfants mineurs.
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc239b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'analyse des prélèvements a conclu à la présence d'Aldicarbe [S] qui est une substance active de produit phytosanitaire interdit en France depuis 2003, avec dérogation pour la culture des betteraves jusqu'en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France le 8 janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des Hauts-de-France. 64.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que les autorisations de travailler en France pour MM. D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
actions simplifiée (SAS) Pyrénées Energie, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers, la commission syndicale de la vallée de Barèges et le syndicat France
Source officiellePage 14 sur 58