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Courant novembre 2010 M [V] et la société [U] [V] ont acquis moyennant la somme de 60 000€ auprès de la société Galerie Berès qui l'avait préalablement exposée une huile sur toile signée du peintre [F]

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Guy Z..., a donné à bail commercial à la SA SODIPER représentée par son Président Directeur Général Mme Guy Z... des locaux situés dans une galerie marchande à MORTAGNE AU PERCHE, dans lesquels est exploité

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Ayant constaté en 2003 que le Société anonyme GAD GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (ci-après GAD) présentait dans son catalogue une bague identique.

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Sur les demandes formées par la société Gagne construction métallique Dit que le montant du marché de base confié à la société Gagne construction métallique, actualisé par des avenants et ordres de

Mme [P] épouse [B], en sa qualité de copropriétaire du véhicule vendu la veille de l'inscription d'un gage accordé antérieurement à la vente et sans qu'il soit justifié que ce gage ait été porté à la connaissance

Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.

Par requête en date du 14 juin 2023, la société Galerie Maeght, qui a pour activité principale l'exploitation d'une galerie d'art, a sollicité l'autorisation de mettre en place une inscription d'hypothèque

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Monsieur [A] [T] et la société Galerie Costé n'ont pas constitué avocat.