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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, ressortissant colombien né le 25 février 1989, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota le 28 janvier 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 2 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D, ressortissant colombien né le 18 août 1990, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota le 28 janvier 2022 et a demandé le bénéfice de l'asile le 2 février
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
qualité de Mandataire liquidateur de la Société PLANIMA, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 02 novembre 2017, ayant son siège social 171, avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A ce titre, le site dans lequel s'insère le projet se caractérise par un bâti hétérogène composé de maisons individuelles et d'immeubles collectifs lesquels ne présentent, pour la plupart, pas d'intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
23 octobre 2013
: L0069) et de Me Julien BROCHOT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450) Cabinet Marcel PORCHER Société ING BELGIUM Coeur Défense, Tour A, place de la Défense, 9O- 1O2 avenue du Général de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F, propriétaire de terrains situés à l'extrémité du chemin, dont l'un supporte une maison d'habitation, a saisi le tribunal administratif de Limoges de conclusions tendant à l'annulation de cette délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I a acquis en juin 2007 une maison d'habitation située lotissement "Saint- James" à Saint-Pierre (Martinique), sur les parcelles cadastrées section L255 et L404, dans laquelle il réside avec sa compagne
Source officiellePage 14 sur 19