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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36e75a2d196dbc190d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [V] alias [X] né le 02 février 1992 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 juillet 2025 à 17h28, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00796_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00797_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01657_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

B A, ressortissant gambien né le 7 octobre 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01929_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A, ressortissant gambien né le 18 juillet 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03026_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, ressortissant gambien, né en 2002, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd47

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

APPELANT Monsieur Gabin X... ... ... 97246 FORT DE FRANCE Représenté par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (Toque 38), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05173_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Louis et Gabin C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0170

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPELANT Monsieur [U] [B] né le 13 Mai 1998 à [Localité 4] (Gambie) de nationalité gambienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032be228003c634bb48aa53

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Rôle N° 16/07354 SCI DBS C/ [K] [W] [B] [Y] [D] [P] [N] [D] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ROUILLOT GAMBINI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199b

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[M] [E] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05e6

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[P] [D] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0030

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

reconnu pas plus que les autorités consulaires sénégalaises, que les autorités mauritaniennes n'ont pas accepté la demande, qu'il a refusé de se rendre au consulat d'Ethiopie et que les autorités gambienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141808

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[S] [H] né le 01 février 1992 à Tallinding, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 9 août 2022 à 11h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d1ba7cb93066e4439a4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[F] [N] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2025 à 13h03, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bdcc9763289b7251bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assignée à jour fixe le 26 Février 2024 à personne habilitée représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f2808cdc6046d47f43109

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [N] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f257

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

barreau de GRASSE, plaidant INTIMEES Madame [L] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI

Source officielle

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