AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Z] [V] alias [X] né le 02 février 1992 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 juillet 2025 à 17h28, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00796_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00797_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01657_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B A, ressortissant gambien né le 7 octobre 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B A, ressortissant gambien né le 18 juillet 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03026_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, ressortissant gambien, né en 2002, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd47
22 octobre 2012
22 octobre 2012
APPELANT Monsieur Gabin X... ... ... 97246 FORT DE FRANCE Représenté par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (Toque 38), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANT Monsieur [U] [B] né le 13 Mai 1998 à [Localité 4] (Gambie) de nationalité gambienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Rôle N° 16/07354 SCI DBS C/ [K] [W] [B] [Y] [D] [P] [N] [D] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ROUILLOT GAMBINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
[M] [E] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05e6
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[P] [D] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0030
28 juillet 2023
28 juillet 2023
reconnu pas plus que les autorités consulaires sénégalaises, que les autorités mauritaniennes n'ont pas accepté la demande, qu'il a refusé de se rendre au consulat d'Ethiopie et que les autorités gambienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd85d4cce05d4141808
10 août 2022
10 août 2022
[S] [H] né le 01 février 1992 à Tallinding, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 9 août 2022 à 11h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d1ba7cb93066e4439a4
1 août 2025
1 août 2025
[F] [N] né le 23 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2025 à 13h03, de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleChambre 1-9
679336bdcc9763289b7251bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assignée à jour fixe le 26 Février 2024 à personne habilitée représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleETRANGERS
696f2808cdc6046d47f43109
19 janvier 2026
19 janvier 2026
statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [N] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne
Source officielle1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f257
28 mars 2017
28 mars 2017
barreau de GRASSE, plaidant INTIMEES Madame [L] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI
Source officiellePage 14 sur 39