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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02939_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021 et le 7 janvier 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03910_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " sur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02394_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91124

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 février 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff8f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90013

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 décembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 NOVEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e61

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Madame Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette Géran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f550

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea17

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90022

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f3

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053e

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01705_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - et les observations de Me Géhin pour les consorts C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0da

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2012 puis le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13c

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 février 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e3

Appel

27 février 2012

27 février 2012

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.

Source officielle

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MERLIN GERIN LOIRE

SIREN 322149329Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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Dépôts des comptes

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SIREN 304710304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

serrurerie gerin

SIREN 810309013Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/07/2026

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Ventes et cessions

AU PETIT MARCHE, ARGOUD, Pierre, GERIN, Agnès, Bernardette

SIREN 105402432Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 17/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard Édouard Arnaud 38710 MENS. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Modifications diverses

ARTHUR GERIN SN

SIREN 900307356Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/07/2026

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