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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44515537980008847144
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44555537980008847146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44595537980008847148
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e445d553798000884714a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e4461553798000884714c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e4465553798000884714e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44695537980008847150
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e446d5537980008847152
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44715537980008847154
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44755537980008847156
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44795537980008847158
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e447d553798000884715a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e4481553798000884715c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de Cabriès, re résentée ar Me Giudicelli, demande à la Cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 10 juin 2025 et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePage 14 sur 38