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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
1956 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assisté de Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par ailleurs, s'il est vrai que l'étude d'impact, de même que l'étude d'Ineris, ne comporte pas, dans l'analyse de l'état initial du site, de données relatives à la concentration de dioxines et furanes
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
1 juin 2026
MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, F. MAGNARDLa présidente, E.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf33
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[E] [X], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me Valérie GOBERT, avocate, pour le compte de M.
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6e3
12 avril 2024
12 avril 2024
BOUSMA C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V218 - Me François GOMBERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a189b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES MANDATAIRES C/ [X] [Z] AGS - CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me François GOMBERT
Source officielleChambre 3-2
679336bdcc9763289b7251c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C/ [Y] [Z]+ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Pierre GUASTALLA Me François GOMBERT PG Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-3
6a1a7979cdc6046d477542ce
29 mai 2026
29 mai 2026
GROUPAMA GAN VIE Anciennement GAN ASSURANCE VIE sise [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
également dirigeant et associé, dans le cadre de la réalisation par cette dernière, pour le compte de la SCI Chateau des Amphoux, de travaux de construction d'un immeuble dans le quartier de Château Gombert
Source officielleChambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielleChambre étrangers / HO
663b163288371d00085fd7bf
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] [Z] [L] Né le 10 août 1984 aux [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM - Pôle de psychiatrie adulte de la Basse-Terre, Assisté de Maître Valérie GOBERT, Avocate
Source officielleChambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3bf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
JANVIER 2020 N°2020/ 8 Rôle N° RG 17/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76LN [T] [T] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GOBERT
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
4 mai 2011
02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet
Source officiellePage 14 sur 60