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475 résultats pour « Goubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93852

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

À compter du 1er juillet 1983, le salarié a été muté au sein du service commercial de la région parisienne au GIE Saint-Gobain Paperback avant de retourner travailler pour la société SOCAR, à compter du

Source officielle

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Annonces BODACC291 résultats

Journal officiel
Créations

Goubin, Robin Quentin Valentin Corentin

SIREN 107764318Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Procédures collectives

LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe

SIREN 823219860Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/07/2026

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Radiations

LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe

SIREN 823219860Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN GOUBIN INVESTISSEMENTS

SIREN 351752498Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS GOUBIN

SIREN 322457433Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/06/2026

Voir →

CA

Chambre 3-2

68fb978511af6ba0065f433b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A titre liminaire, l'appelante indique que la rupture brutale des relations avec la société Saint-Gobain a eu pour effet des pertes d'exploitation importantes en 2018 et 2019 et soutient qu'au regard de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032285b9eb06e5f5a4ab062

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

avocat au barreau de Béthune SARL Brebières Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 35] [Adresse 36] représentée et assistée par Me Valéry Gollain

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C D au salon du livre de Quimper en mai 2015, qu'il a manifesté son opposition au " Festy Gay " organisé à Gourin en août 2015 en déployant des banderoles affichant le logo du mouvement " renouveau français

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CA

Avis

CADA:20163057

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

mutations internes impliquant pour lui un changement de résidence ; c) les fiches de postes ; 2) les délais et voies de recours concernant ses nouvelles affectations au lycée Fresnel et au lycée de Gouville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DECO MURS SOLS 17 Rue Cambrousse 02410 ST GOBAIN Représentée, concluant et plaidant par Me Patrick PIETRZAK, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

désigné bénéficiaire de contrats d'assurance-vie à hauteur de 8 % ne pourrait pas percevoir le capital décès en sa qualité de médecin traitant de la défunte, ¿ le notaire chargé de la succession, Me Gobin

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

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CA

1ère Chambre

5fd9d15053efa60b4f2ab4bf

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Elle avait signé, au mois d'août 1991, une convention multi-prestations avec la société Saint Gobain Emballage (la société SGE) ayant pour objet la livraison du verre usagé rassemblé par des collectivités

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba70

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

déclaration sur l'honneur du mari, à une somme globale de 1.890.445 €, en ce comprise une plus-value brute potentielle de 311.468 € susceptible de découler de la libération de 10.800 stock-options Saint-Gobain

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CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed7031

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BRMJ Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

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CA

2ème chambre section C

6789f569b7cff8efb73576d5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [Z] [L] née le 01 Novembre 1954 à NIMES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

novembre 2023 RG:16/04679 SA AXA FRANCE VIE C/ [C] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me [Localité 14] Coletta Me Stéphane Gouin

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire de la SOCIETE LOU PAN D'[Localité 2], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NIMES du 21 septembre 2022, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL SBCMJ es qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société MUDIKAP [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 07 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d64

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSELpris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d65

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d66

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Source officielle