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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Des voyageurs ont averti le chauffeur de la rame de l'accident lorsque le métro s'est immobilisé à la station suivante.
Source officielleCour d'Appel
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9 avril 2015
9 avril 2015
né le 16 Mars 1946 à L'ISLE SUR LA SORGUE ... 84250 LE THOR Représenté par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
lot de minéraux contenus dans 50 cartons, pour le prix de 20. 000 DM, soit 10. 225,84 € ; en juillet 1997, Monsieur Z... a refusé de payer au motif qu'il n'avait pas reçu l'intégralité des minéraux rares
Source officielle5ème chambre sociale PH
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [C] constituait un secteur d'activité distinct de l'activité d'enseignement qui est celui des sociétés du groupe [Adresse 10], outre l'activité de traiteur propre à la SAS [Adresse 10] Gourmet, c'est
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vatel qui gère le restaurant d'application de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Café Vatel qui gère le café d'application et de restauration légère de l'école de [Localité 5] ; - la SAS Vatel Gourmet
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Michel X... a comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat commis d'office par M.
Source officielle4ème Chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien GOULET
Source officielle1ère Chambre civile
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Margot ROBIT susbitutant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe GOUGET
Source officielle2ème Chambre
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ; - l'arrêté du 1er
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
25 avril 2013
RG n° 11/81612 APPELANT Monsieur [W] [U], prénommé [X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0090) Assisté de la SCP GOBERT
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e1d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] né le 06 juin 1978 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a944
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Les Charmes 63200 MENETROL représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00276_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C, représentée par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00510_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
1992 l'habilitation de conducteur de tramway, fonctions qu'il exerçait depuis 15 ans ; que le 15 octobre 2006 à 22 heures 44, il était contraint d'effectuer un contre-sens de circulation avec la rame
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société SEGD a procédé à la coupe rase de la parcelle A[Cadastre 1] en débordant sur les parcelles limitrophes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 février 2021
10 février 2021
-Vous arrivez en salle de repos, en hurlant " j'en ai marre de cette race de merde " et " tu me fais chier" envers des collègues présents dans la salle.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Raphaùl B... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me Danielle GOBERT
Source officiellePage 14 sur 357