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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
M) au titre de Polygram Editions dont il a bénéficié pendant quatre années, dans l'hypothèse d'achat d'une ou plusieurs sociétés d'édition graphique, de nommer M.
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
2013, la SARL IMPRIMERIE CENTRALE qui a son siège à SAINT PRIEST TAURION (Haute Vienne), a engagé des pourparlers avec les époux Y... et les époux A... qui, détenteurs du capital de la SARL ATELIER GRAPHIQUE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
Elle rappelle la nature du projet, qui prévoit le changement de destination d'un hôtel en cinq logements locatifs, puis précise que le projet est situé dans le " périmètre graphique ", identifié par la
Avis
CADA:20231366
20 avril 2023
concernant l'organisation de la police judiciaire : 1) le protocole cadre signé le 20 décembre 2007 par le directeur général de la police nationale (DGPN) et le directeur des affaires criminelles et des grâces
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
[V] et la société ELINVEST se sont rendus coupables de contrefaçon de droits d'auteur du fait de la reproduction de la maquette graphique, - en conséquence : - d'ordonner à M.
Rétentions
67875244fc8e837eda8a612e
14 janvier 2025
En effet, si l'intéressé produit une carte nationale d'identité marocaine au nom de [D] [O], il résulte des pièces du dossier que les deux graphies [D] et [D] sont utilisées de manière alternative dans
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
vente, figurant au verso de devis, contiennent la disposition suivante : "Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente, communs à l'ensemble des industries graphiques
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
Par ailleurs, les modalités d'application du règlement définies au titre I de ce règlement prévoient, au chapitre " Interaction entre règle littérale et règle graphique " que : " () Les règles du présent
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a94
3 octobre 2024
X] épouse [F] en nullité du commandement de payer afin de saisie vente diligenté par la Caisse des dépôts et Consignations contre Mme [Y] [X] épouse [F] le 6 mai 2022 Rejeté la demande de délai de grâce
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
Sur la demande de délai de grâce à laquelle elle s'oppose, elle fait valoir que M. [W] ne justifie pas de son incapacité financière à faire face au paiement de la créance.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89f482fcecad732fea7
16 janvier 2025
exigible, - rappelé qu'aux termes de l'article 1343-5 du code civil la présente décision suspend les procédures d'exécution et interdit la mise en oeuvre de nouvelles procédures pendant le délai de grâce
6ème Chambre
6618cf107935f50008be4361
9 avril 2024
Il précise que : « - la confrontation des signatures litigieuses et des divers éléments graphiques de comparaison de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
Au-delà de cette bande de hauteur, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2) ".
CADA:20170112
23 mars 2017
de la commune, modifiant la zone de constructibilité des parcelles de son client : 1) les documents relatifs à l'adoption du projet de PLU : a) le rapport de présentation ; b) les documents graphiques
CADA:20154936
17 décembre 2015
héliographiques et de copies, des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour objet le réaménagement des installations sportives et de jeux collectifs du Parc de Lescure : 1) les pièces graphiques
CADA:20155012
et non simple consultation, des documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique
CADA:20160634
31 mars 2016
) l’extrait du plan de prévention des risques naturels prévisibles applicable aux parcelles dont sont propriétaires Monsieur et Madame X sur le territoire de la commune ; 2) l’extrait du document graphique
CADA:20170107
23 février 2017
préalable DP X déposée par son client le X ; 2) l'arrêté de retrait de cette décision de non-opposition ; 3) l'entier dossier relatif à cette déclaration préalable, composé des pièces règlementaires et graphiques
6253cc64bd3db21cbdd8ff6c
25 mai 2012
X... a domicilié l'association Assemblée Évangélique de Grâce et de Vérité, dont il est le président, association qui y a tenu des manifestations cultuelles.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
commission de recours amiable de la caisse du régime social des indépendants de la région Rhône, laquelle, par décision du 26 août 2015, après avis défavorable de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques
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