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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
CEREMA en 2019 et 2021, que les parcelles en cause se situent dans le secteur SG5 constitué de " falaises d'une hauteur de 15 m, composées de calcaires crayeux karsifiés surmontés par des calcaires gréseux
Source officielle1ère chambre civile B
6787524bfc8e837eda8a61b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE : Mme [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
Adresse 2] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 18] [Localité 14] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
[U] et Mme [L] [I] devant le tribunal d'instance de GRASSEaux fins d'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
née le 03 Mars 1971 à BORDEAUX (33000) ... 31000 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON GRETEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
territoire français ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle quant au risque de fuite dès lors, d'une part, qu'il est entré régulièrement en France muni d'un visa délivré par les autorités grecques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces cavités ont conduit à l’altération du toit schisto-gréseux situé à une profondeur de 80 centimètres, que recouvrent des argiles sableuses où sont ancrées les fondations de la maison, générant ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de la richesse géothermique des tréfonds de la forêt de la Caisse évoque uniquement un possible intérêt géothermique du site, mais mentionne également que les formations permo-carbonifères argilo-gréseuses
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff63
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le bateau s'est échoué sur une île grecque à la suite d'une avarie et n'a pas pu être récupéré par son propriétaire, lequel, privé de son lieu de résidence et de son outil de travail, a cessé de régler
Source officielle1ère Chambre
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
23 février 2012
, que l'intervention chirurgicale était seule envisageable, que la patiente a été parfaitement informée des risques d'hémiplégie liés à cette intervention, et qu'en raison de la localisation de la grosseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ec
9 novembre 2010
9 novembre 2010
bailleresse de tenter de détourner l'attention de son obligation de délivrer des locaux conformes à leur destination, obligation qu'elle admet tout en reportant la réalisation des travaux aux calendes grecques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03360_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’article 87 de la loi grecque n° 4939/2022 du 10 juin 2022 relatif à la notification des décisions de protection internationale, que la décision d’octroi du statut de réfugié est notifiée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02995_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., que ce dernier s’est vu octroyer la protection internationale le 18 mars 2021 par les autorités grecques, qui avaient enregistré sa demande d’asile le 26 mars 2019.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02657_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, né en 1974 et de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français en 2000 muni d'un visa court séjour délivré par les autorités grecques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00733_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A soutient qu'un transfert aux autorités croates entraînerait son renvoi auprès des autorités grecques qui n'ont pas examiné sa demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
né le 04 Juin 1965 à RENNES (35000) ... 35230 ORGERES Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
portant sur l'extension d'une construction existante et sur un changement de destination d'un bâti en local professionnel avec extension sur une parcelle cadastrée section BB n° 126 située 1 route de Gréasque
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
28 mai 2026
Au mois de mars 2013, elle a de nouveau été opérée pour anastomose grêlo-grêlique et colostomie sigmoïdienne, après mise en évidence d'une sténose recto sigmoïdienne longue et régulière, compatible avec
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
Les deux éléments visuels qui attirent ensuite l'attention de par leur emplacement au sommet et à la base de l'étiquette, associés à la grosseur des traits utilisés, sont ensuite la feuille de patchouli
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043828
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Seule la mention 'TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DU PRETEUR' est dactylographiée en lettres majuscules mais, en l'absence de caractère gras et de grosseur suffisante, elle ne tranche pas véritablement sur les
Source officiellePage 14 sur 19