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945 résultats pour « Griveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0d80c25a97f0381f4d9b

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22669 assistée de Me Bertrand LAMBERT, Plaidant avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN183, substitué par Me Lucile GRIVEAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a149

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

DEFENDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur Simon X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEMOULT-GRIVIAU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d96

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien GROLLEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame [U] [J] [W] [R] épouse [A] née le 24 Juillet 1967 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099ee

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DUIC FLOCH ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff00

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES (TVK) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

droits du Cabinet d'architecture GARCHERY-MAUFRAIS, ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied Bonneuil de Dubuffet édition André Dimanche, tous les volumes Miro Graveur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9cfcdc6046d47634a13

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9549

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NORVAL-GRIVET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032c012882f0836864b14d0

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bcd

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80d7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603630a0c2827d932187f35f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414e4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df7c25a97f0381f50df

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243ba1217cad6c01648ea

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

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