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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03053_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03054_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03055_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03061_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'établissement public de sécurité ferroviaire a refusé d'abroger le guide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e3bc25a97f0381f53b3

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03603_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont étés entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01484_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02328_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02494_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Wallerich, président-rapporteur, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03200_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00144_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00572_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170929

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers : 1) le « Guide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164314

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

octobre 2016, adressé à la société BURBY'S une copie des deux délibérations ayant accordé des avances de trésorerie à la société NOUN'ELECTRIC et qu'il avait indiqué au demandeur les modalités d'accès au guide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00918_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Guiddir, Naim

SIREN 107214579Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

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Radiations

CFGI-GUIDDIR

SIREN 938391018Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/07/2026

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Créations

Guiddir, Moustafa

SIREN 934556804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/06/2025

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Radiations

AKLI, Tounsia, GUIDDIR

SIREN 430447540Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/05/2025

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Ventes et cessions

GUIDDIR, Karim, AKLI, Tounsia

SIREN 940589740Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 01/02/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Impasse des Mésanges 72450 Montfort-le-Gesnois, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Place des Halles 72290 Ballon-Saint Mars

18/02/2025

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