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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 22 Février 2005 APPELANTS : Madame Hanane X... épouse Y...
Pôle 1 - Chambre 8
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16 janvier 2026
Localité 13] ; - enjoint aux sociétés Pardes Patrimoine et 44K de procéder à la dépose du linteau noir en façade au niveau de la canalisation d'évacuation de l'ensemble immobilier dans un délai de 3 mois
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
* à sa petite-fille [K] [L] pour la somme de 10.000 euros - rejeté toute autre demande, et en particulier, celles tendant à voir reconnaître le caractère de donation à la mise à disposition du hangar
CHAMBRE 8 SECTION 4
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25 octobre 2018
parcelle section ZA numéro 6, et porte sur une parcelle qui en est issue cadastrée section [...], à l'exclusion du surplus de la parcelle cadastrée section [...] ; que ce bail ne fait plus état d'un hangar
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5bd
24 octobre 2025
[D] utilise, pour les besoins de sa propre activité, une autre partie du hangar et il n'existe pas, dans le bail, de limite physique entre les deux parties du hangar, ni entre les parties du parking à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02365_20230309
9 mars 2023
et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
Exposant que la société Clémie est devenue occupante sans droit ni titre du hangar, M.
Juge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
pour occuper sans droit ni titre le domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée section I n° 840 incluse dans la zone des cinquante pas géométriques en utilisant un bâtiment servant de hangar
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
L'immeuble a ainsi été divisé en deux lots : -le lot n°1 était composé d'une maison d'habitation et d'une cour comportant un hangar d'une superficie d'environ 275 m².
4e Chambre A
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31 mars 2016
[G], qui était propriétaire avec son épouse du lot n° 1, avait édifié à côté de sa maison d'habitation, pour les besoins de l'exploitation de son entreprise de maçonnerie, un hangar et un appentis dans
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar
Chambre sociale
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16 septembre 2010
tel bâtiment ne constitue pas un défaut d'entretien ; - que la SCEA [Adresse 11] a réalisé une récolte de maïs de 243 tonnes sur 20 ha en 2009 et a en outre produit 92.671 volailles les 6 premiers mois
4e Chambre B
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4 juillet 2013
à compter de la signification du jugement, la dite astreinte courant pendant trois mois, condamné la SCCV [Localité 1] à payer à Madame [Z] une somme de 100€ à titre de dommages et intérêts par mois
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
Il ne sera pas effectué de contrôle du stock éventuellement présent dans le hangar.'
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
D K pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760, situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.
Chambre des Baux Ruraux
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4 avril 2024
sur les bâtiments, sis commune de [Localité 4], ci-dessous désignés : * un atelier de 150 m² couvert en partie de 60 m² de panneaux photovoltaïques du prêteur qui assure cette installation, * un hangar
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
Attendu que sur ces trois parcelles a été entreprise la construction d'un immeuble d'habitation comportant deux logements, l'un au rez de chaussée, l'autre à l'étage, dont le gros oeuvre a été achevé au mois
Pôle 5 - Chambre 9
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11 avril 2019
Il ajoute que sa comptabilité était à jour deux mois avant la liquidation judiciaire du 22 juillet 2016 et que la faute reprochée à ce titre n'est pas fondée.
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR
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