CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65b4b1767ef77d000880b619
26 janvier 2024
COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMEE SA Cofidis [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Xavier Hélain
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANNN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélàne
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b079e4ea48318f5ae19
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Chambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477af
6 avril 2023
SERMADI [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 353 575 699 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE
2ème Chambre civile
6274bc492799a9057d5dcfe6
5 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN- KAINIC- HASCOUET-HELAIN
6894371f5b43bcd1194a9552
5 août 2025
le numéro 338 138 795 ayant son siège social , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Sise [Adresse 2] Représentée par Me Xavier HELAIN
6ème Chambre
653b5931502b828318c4e3dd
26 octobre 2023
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me HAUSSMANN de la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
653b5932502b828318c4e3e3
Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES dénommée la SHAM dont le siège social est [Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Me Luc WYLER plaidant pour le Cabinet HELLMANN
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Me BESSIS HELLMANN
Chambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Représentant : Me Jérôme HEIDMANN
64a50cf0b8594705dbfccc29
7] [Adresse 23] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HELAIN
64364d6229c3df04f589a5b8
11 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Xavier HELAIN
6438f251a942a604f5e93443
13 avril 2023
Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 7] Représentée par Me Xavier Hélain
6438f32ba942a604f5e93779
diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 10] Représentée par Me Xavier Hélain
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