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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31900cdc6046d47a7fc28
16 avril 2026
[J] [P], salarié de la SAS [1], a déclaré le 12 juillet 2023, une maladie professionnelle (discopathie hernie discale L4-L5 et douleurs cervicales) auprès de la CPAM du Territoire de [Localité 1], qui
Chambre Sociale-Section 3
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
[U] [Z], né le 10 juillet 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 18 septembre 1978 au
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
Il était donc décidé de concentrer la comptabilité incluant celle des deux salariés de Conférence Hermès en poste à cette date au siège du groupe afin de permettre aux employés de Conférence Hermes de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...
Avis
CADA:20161427
12 mai 2016
suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759f
25 juillet 2025
ALLIANCE AUTO INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
CADA:20170805
23 février 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
Certes, M. et Mme [E] ne démontrent pas que le bassin est actuellement vide et nettoyé, comme ils le prétendent.
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795f60310b6766fff932
24 janvier 2020
La première série de travaux portait sur la rénovation des salles de bains de 14 chambres de l'hôtel.
Cour d'Appel
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2 juillet 2008
- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
la SARL Courtois Hervé à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Courtois Hervé de sa demande de condamnation au titre de
Pôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,
6253ca83bd3db21cbdd8b39e
17 janvier 2008
de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
licenciée par courrier du 12 mars 2003 avec dispense d'exécuter son préavis, aux motifs suivants : 1) " Vous avez fait une grave erreur en réalisant de façon non sérieuse le contrôle hebdomadaire du bain
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
situé dans une partie urbanisée de la commune, n'est pas conforme aux dispositions de la loi littoral dès lors qu'il est intégré dans le site inscrit " Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-bains
CADA:20160500
17 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local 20 Zona aduanera Zaisa 20 IRUN GIPUZKOA - Espagne représentée par Me Thierry HERVÉ-BAZIN
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