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24 354 résultats pour « Hervé-Bazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31900cdc6046d47a7fc28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [P], salarié de la SAS [1], a déclaré le 12 juillet 2023, une maladie professionnelle (discopathie hernie discale L4-L5 et douleurs cervicales) auprès de la CPAM du Territoire de [Localité 1], qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [Z], né le 10 juillet 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 18 septembre 1978 au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00143_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad8d1bc2605de4b4b80

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il était donc décidé de concentrer la comptabilité incluant celle des deux salariés de Conférence Hermès en poste à cette date au siège du groupe afin de permettre aux employés de Conférence Hermes de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...

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CA

Avis

CADA:20161427

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759f

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ALLIANCE AUTO INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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CA

Avis

CADA:20170805

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Certes, M. et Mme [E] ne démontrent pas que le bassin est actuellement vide et nettoyé, comme ils le prétendent.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795f60310b6766fff932

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La première série de travaux portait sur la rénovation des salles de bains de 14 chambres de l'hôtel.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c278

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

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CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la SARL Courtois Hervé à payer à Monsieur [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Courtois Hervé de sa demande de condamnation au titre de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de Vienne de 1980, De confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Hervé X... et Paul Y... mais de débouter Hervé X... de toutes ses demandes à l'encontre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b9

Appel

31 août 2007

31 août 2007

licenciée par courrier du 12 mars 2003 avec dispense d'exécuter son préavis, aux motifs suivants : 1) " Vous avez fait une grave erreur en réalisant de façon non sérieuse le contrôle hebdomadaire du bain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

situé dans une partie urbanisée de la commune, n'est pas conforme aux dispositions de la loi littoral dès lors qu'il est intégré dans le site inscrit " Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-bains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160500

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89590

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local 20 Zona aduanera Zaisa 20 IRUN GIPUZKOA - Espagne représentée par Me Thierry HERVÉ-BAZIN

Source officielle

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