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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f496
11 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Pôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
60365b58a588eebbd9d64416
4 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX
6036673a07b4bf088c0899fe
28 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6162af139547460d26ddb66b
3 avril 2013
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, puis renvoyée pour médiation au 18 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et Monsieur Benoît HOLLEAUX
616355cebf1fa7f870d29fb9
2 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0e4cc25a97f0381f5496
6 novembre 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
6253cb95bd3db21cbdd8dd7d
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
premières heures des cours de la matinée, ses absences aux réunions des vendredis après-midi, les propos humiliants et dégradants qu'elle a tenus à l'encontre de ses élèves, la projection d'un film d'horreur
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d0
10 octobre 2025
numéro 2021/8779 du 28/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 28]) APPELANTS Madame [A] [H] [U] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 19] Représentant : Me Brigitte HOARAU
6253c9f5bd3db21cbdd89a54
28 septembre 2007
Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE CORSE DE LA RÉUNION 55 Rue de Paris BP 50 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU
Chambre sociale
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8 août 2024
STATION LE BOUVET Représentée par son gérant : Monsieur [S] [G], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 1074 du code
6253cc35bd3db21cbdd8f78c
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5234
28 avril 2022
ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210019 -------------------------------------------------------------------------- N°49/2022 Nous, Benoit HOLLEAUX
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