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[L] et les sociétés World Media Holdin et First Family Holding sollicitent le rejet de la demande de production forcée des pièce et la condamnation des sociétés Groupe Partouche et SECF à verser aux actionnaires

Source officielle

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

Conformément à une facture en date du 27 avril 2021, la société Ramy a acquis 160 génisses gestantes de race Holstein et 167 génisses gestantes de race [Localité 7] auprès de la société ETS [Adresse 8]

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b126

Appel

18 octobre 2007

GAAP (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ABRIDEAL) Zone Artisanale Le Tuquet Angresse 40150 HOSSEGOR représentée par Maître Nathalie HAZERA, avocat au barreau de DAX substituée par Maître Sophie LUCAS de la SELARL

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2e chambre civile

686767057c03803a32c27271

Appel

3 juillet 2025

N° RG 24/00715 APPELANT : Monsieur [P] [S] [C] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 10] (Sénégal) de nationalité Sénégalaise [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Anaïs HOSSEINI

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

Il a condamné la société HORSSEN MANAGEMENT à payer à la société EVAUX LABORATOIRES des dommages-intérêts pour détournement des voies de recours et une indemnité de 2 500 ¿ sur le fondement de l'article

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

zones tampons " végétalisées au sein des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et enfin, à la nécessité d'encadrer le projet d'aménagement du secteur de la place des Landais à Soorts-Hossegor

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Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a4

Appel

3 octobre 2024

Puis, par jugement en date du 21 janvier 2021 du Tribunal judiciaire de Dax, nous avons été sommés de réduire d'un tiers la surface de l'établissement d'Hossegor à la suite d'une procédure diligentée à

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Chambre 2 A

6708c018445a086e2bcedc6f

Appel

10 octobre 2024

DBVW-V-B7G-H3CK Décision déférée à la cour : 09 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur [S] [N] demeurant [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par Me Pégah HOSSEINI

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Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28d

Appel

22 avril 2025

BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, substitué par Me Sandrine DOGUET, avocats au barreau de STRASBOURG, INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pégah HOSSEINI

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6e chambre

6031e74024fe80209b32d3e7

Appel

7 juin 2018

Au sein d'Howa Tramico, la Direction a multiplié les mesures pour réduire les coûts fixes : les investissements passés et les différents chantiers hoshin et qualité ont permis de réduire les coûts liés

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1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb7f

Appel

17 avril 2024

étaient occupés par la société Tkpf, - d'autre part, la société Tkpf était une ancienne filiale de la société Fbh Holding, que le contrat de bail litigieux avait été conclu en sa faveur, la société Fbh Holdin

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a30

Appel

29 septembre 2003

PROCÉDURE Par acte sous seing privé daté du 29 décembre 1995, était convenue entre Madame Marie Elisabeth Z... et Monsieur Jean Pierre Y..., la vente d'un immeuble situé impasse des Arbousiers, à HOSSEGOR

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89741

Appel

21 septembre 2007

Les autres parcelles sont en nature de terres agricoles, de surface plane ou en légère pente, exploitées par l'EARL Jeannick Holstein.

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

Mr Q... était depuis plusieurs années producteur de maïs, et valorisait sa production par l'intermédiaire d'un troupeau de vaches laitières de race Prime Holstein, dont le maïs était la base de l'alimentation

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

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Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

substitué à la barre par Me Clara EME, Avocats au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Pégah HOSSEINI

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ce

Appel

17 avril 2008

HAUTERIVE SAINT JAMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3, Place Camille Hostein- 33270 BOULIAC, Représentée par Maître Manuel DUCASSE, avocat

Source officielle

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586545

Appel

18 octobre 2024

EDELIS, anciennement dénommée AKERYS PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01904_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout

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2ème CH - Section 1

62cd0f14e91c8e9fcf071321

Appel

11 juillet 2022

date du 22 MARS 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La SCI Marat a consenti un bail verbal à Madame [L] [N] [S] pour un magasin situé à HOSSEGOR

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