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BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

RENNES ARRÊT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

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15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4b

Appel

10 octobre 2024

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

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Chambre A - Civile

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Appel

29 avril 2025

29 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc3

Appel

3 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Isabelle

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1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE EURL LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

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7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8d

Appel

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

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2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493a6

Appel

4 juillet 2024

né le 09 Août 1946 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [Z] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle

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Chambre commerciale

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Appel

2 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidante, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Isabelle

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Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Isabelle

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Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

barreau de PARIS, toque : P0141 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE [Localité 7] - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Madame Isabelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02682_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Si la requérante produit une facture d'un montant de 383,69 euros portant sur l'achat d'un masque panoramique, de filtres, de combinaisons et de ruban adhésif, il n'est pas établi que ces frais auraient

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