chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les observations de la seule partie représentée Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

JACQUES LEBAUDY N° SIRET : 420 909 293 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

à choisir un panel de produits composé des ventes de cafés, bières et vins.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Sébastien X...s'est comporté comme un propriétaire et non comme un usufruitier en croyant que les dépenses qu'il effectuait pour la conservation et l'entretien de l'immeuble étaient exposées pour son compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

Jacques X... des fautes contractuelles commises par lui dans le cadre du contrat d'exploitation de bois •condamner la S.A. AVIVA ASSURANCES à garantie M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

13/04/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05574 JCC/EKM Décision déférée du 13 octobre 2005 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de CASRES - VALAX Jacques ANNULATION DECISION REJET DEMANDE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

née le 18 Avril 1970 à ROUEN ... 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL Représentée et assistée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI EVAIN LE PETIT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE

En raison de la gravité respective des fautes commises et de leur rôle causal dans la survenance du dommage, la répartition de responsabilité s' effectuera à égalité entre Jacques X... et la SARL Y...,

Représentée par Me Edmond J..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de

Jean-Jacques Y...

Jean-Jacques Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jacques X...