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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Jean-A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Dans le dernier état de ses prétentions, Jean-Michel X... a demandé au conseil de prud'hommes de : " Dire et juger le licenciement pour faute grave dont a fait l'objet Monsieur X... nul, Subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ROQUES ET LECOEUR ALES démontre d'ailleurs que si elle a donné son accord pour un agent commercial dont le secteur est le sud-est, elle a refusé de donner cet accord pour un autre agent commercial exerçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

C / Jean- Luc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Michel. Ont été entendus : Monsieur BAILLY en son rapport ; X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e744

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Claude Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914bf

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Marie-Jeanne X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b939

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Jean- Louis X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Jean, le 10 Juillet 2007c/Monsieur B

6253cabfbd3db21cbdd8bf10

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

SUR L'ACTION CIVILE : Condamne Jean Z... à payer à B...

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742e

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame X... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Louis Z... et de ses proches.

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

à Jean-Marc A... le 17 décembre 2005, - a autorisé Jean-Marc A... à poursuivre l'exploitation, sauf nouveau congé régulièrement donné, - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - a condamné Hélène

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93162

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jean X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162603d8672d229b88163b8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Bart a donné à bail à M. 

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Jean-François X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91325

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

C / Marie-Jeanne Z... épouse A... SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e710

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Jean Paul X... C/ S. A.

Source officielle

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