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771 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b03175c

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10666 EG

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02021_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

la préfète d'Eure-et-Loir du 25 juin 2021 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

le montant de la contribution de Jean-Louis Y... à l'entretien et à l'éducation de Margot, Ninon et Etienne ; Qu'il sollicite le versement direct de la pension alimentaire à Margot, ce qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

C / Françoise Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Monsieur Jean-Pierre C... de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Jean François X... demeurant ... et également à ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b09

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a62e49448a370008a72160

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N°24/0113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616343eb88dc29ccde27f050

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ASTERVIA TP, YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2021 (n°8, 14pages) Numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdd379a486601a06cba58a0

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a6

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : C François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b225

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

- François CARLOT, avocat au barreau de LYON Maître C... ès qualités de liquidateur de la société GASCOIGNE MELOTTE aux droits de laquelle vient la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a606

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Condorcet-Télédoc 353--6 Rue Louis Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Ce cheval a été examiné le 30 juillet 2005 par le vétérinaire Jean-François B...qui a établi le 6 octobre 2006 une attestation mentionnant qu'il présentait alors une boiterie chronique de l'antérieur droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Recours Fiscaux

5fdd0eaa147fe778e137d2eb

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

L'autre actionnaire principal de la SAS KERSEA est Monsieur Marcel K... qui détient 37,61 % de son capital.

Source officielle

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