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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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31 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mars 2011 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10666 EG
5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
la préfète d'Eure-et-Loir du 25 juin 2021 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade, l'obligeant à quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
le montant de la contribution de Jean-Louis Y... à l'entretien et à l'éducation de Margot, Ninon et Etienne ; Qu'il sollicite le versement direct de la pension alimentaire à Margot, ce qu'il n'avait
6253cb11bd3db21cbdd8cc6f
22 janvier 2008
C / Françoise Y...
1ere Chambre
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5 février 2019
Monsieur Jean-Pierre C... de nationalité Française [...]
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24 juin 2008
Jean François X... demeurant ... et également à ...
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15 mai 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI
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1 décembre 2016
Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.
Chambre des étrangers-JLD
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15 janvier 2024
N°24/0113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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15 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147
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13 septembre 2004
Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...
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22 juin 2011
ASTERVIA TP, YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de
Pôle 5 - Chambre 15
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27 janvier 2021
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2021 (n°8, 14pages) Numéro
1ere Chambre Section 2
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25 septembre 2018
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE
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30 janvier 2001
La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé le présent arrêt en Chambre du Conseil le 30 Janvier 2001, PARTIE EN CAUSE : C François
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29 novembre 2007
- François CARLOT, avocat au barreau de LYON Maître C... ès qualités de liquidateur de la société GASCOIGNE MELOTTE aux droits de laquelle vient la S.
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25 mars 2008
Condorcet-Télédoc 353--6 Rue Louis Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
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16 février 2011
Ce cheval a été examiné le 30 juillet 2005 par le vétérinaire Jean-François B...qui a établi le 6 octobre 2006 une attestation mentionnant qu'il présentait alors une boiterie chronique de l'antérieur droit
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29 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
Recours Fiscaux
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17 octobre 2018
L'autre actionnaire principal de la SAS KERSEA est Monsieur Marcel K... qui détient 37,61 % de son capital.
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