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- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089f

Appel

23 mai 2013

Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL ANTILLES INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Les Mangliers Saint-Jean-BP

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

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Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f574781d

Appel

6 avril 2023

sous le n°890 065 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

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Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd3

Appel

7 novembre 2006

civile avant le 03 Octobre 2006.Par bulletin du 03 octobre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de :Président : Jean

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d3bb275d83183a3ae2

Appel

4 octobre 2023

INTIMÉE : SAS Mondelez France Biscuits Production, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 433 085 149 représentée par Me Jean-François

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1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf

Appel

25 avril 2023

] (LOUISIANE USA) de nationalité américaine demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean

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CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a90

Appel

7 juillet 2022

nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE Sa Crédit Logement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe

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6253cb18bd3db21cbdd8cd57

Appel

6 octobre 2008

INTIMEES : La SA BANQUE DE LA REUNION (ci-après BR) 27, rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS représentée par Me Patrick ARNAUD avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et Me Julien TURCZYNSKI avocat

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a703

Appel

27 juillet 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, vice-président

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a915

Appel

7 novembre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006-Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 06 / 00264 APPELANTS Madame Irène X... épouse AA... ... 77590 FONTAINE LE PORT Monsieur Jean

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

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6253ccb2bd3db21cbdd90f85

Appel

19 décembre 2013

Jean-Marc X... né le 01 Avril 1962 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49250) demeurant...-98809 MONT-DORE Mme Anne Y...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été notifiée le 13 juillet 2022 à l'adresse du 42, rue Paul Lafargue à Villeurbanne, et que le pli contenant cette

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

l'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent LOUIS C... dit THEVENIOT 87 rue de Malcouture 95100 ARGENTEUIL Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean

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6253ca41bd3db21cbdd8a7b0

Appel

27 novembre 2007

C/ Jean Y... Marie Claire Z... épouse Y... Jean François A... Michel B...

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6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Paul PALENE, assesseur coutumier de l'aire Drehu M. Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire Iaai qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

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