communication et le procureur général près la cour d'appel de Lyon à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du dossier de procédure concernant Jean-Claude

LES NOUES n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une occupation des lieux par Monsieur Jean-Claude B..., - mettre en conséquence Monsieur Jean-Claude B... hors de cause et condamner la S.C.I.

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [N] épouse [XE], demeurant [Adresse 32] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude

Jean-Claude Y...et de son épouse Mme Martine Z.... Par exploit d'huissier du 11 mai 2012, M. Mostafa X...a fait assigner M.

MARNE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude

Maurice Z..., Monsieur Jean Claude A... et la compagnie MMA, à verser aux époux B... les sommes de : 106.365,24 € avec indexation sur l'évolution de l'indice BT01 depuis décembre 2011 jusqu'à complet

née le 27 Octobre 2006 à AGEN (47000) APPELANT : Monsieur Jean Claude Y... ... ... ... non comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Doralba X...

Jean-Claude Arrêt prononcé publiquement, le mardi 16 mai 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Jean-Claude X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de la S. A. R. L.

Dans leur rapports entre eux, Jean Claude X... et le syndicat des copropriétaires étaient tenus chacun à hauteur de la moitié de ces sommes.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

GARCIA, greffier Monsieur Jean- Claude X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Madame Françoise X...

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

Jean-Claude Y..., léguait la totalité de ses biens à ses deux filles, Mmes Z...et A..., ci-dessus nommées.

- GIBOD SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude