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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924d
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Rue d'Après 97400 SAINT DENIS Représentant: Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE: Société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (AGF) IART 185 Rue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe HUGOT de l'Association HUGOT AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : C2501) DÉFENDEURS EN INTERPRÉTATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
24 avril 2012
Jean-Patrick X... a été engagé par la société First transports affrètements en qualité de conducteur qualifié poids lourds le 3 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Marc X... ... 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN Appelant, comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 13 DECEMBRE 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
JEAN MARC X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
JEAN MARC X...
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6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Patrick Y..., mandataire judiciaire. Le 25 juin 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb4
7 janvier 2016
7 janvier 2016
C/ Patrick Y..., Chantal Z...épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 31 Juillet 1950 ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 07 Septembre 1966 à SAINT DENIS (93200), de nationalité Française... ...
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6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Patrick André C / E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
DES BAUX RURAUX DE SAINT JEAN D'ANGELY.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5a
19 août 2008
19 août 2008
C / REUILLON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Jean Claude X... ...
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541c
11 juin 2014
11 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2014 N°2014/501 Rôle N° 13/06028 [Y] [O] C/ Sarl AMBULANCES PATRICK CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Z] [E]
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06978
11 juillet 2025
11 juillet 2025
IMS SELARL IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH (IMS )prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 17 Septembre 1947 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310), demeurant ...-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Francis COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Patrick A... une indemnité de 400 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné M. et Madame Marcel X... in solidum aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12961 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z...
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