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323 résultats pour « Joël MISSLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Joëlle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Joëlle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Joëlle

Source officielle
CA

11e chambre

6032aea97374c02633f225df

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Sur les mouvements de fonds évoqués par le salarié : celui-ci souligne que 'quelques jours avant la cession' il lui a été demandé en sa qualité de directeur financier 'de procéder à un virement d'un million

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Par ordonnance en date du 5 novembre 2012, la mission de mandataire ad hoc confiée à Maître [V] a été prorogée pour une durée d'un mois à compter du 30 octobre 2012. (cf.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01899 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01902 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01903 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/01904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01906 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : f 17/01909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

barreau de PARIS substituée par Me Natacha MEYER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle

Source officielle

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