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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
* * * DECISION : Depuis le 1er janvier 2002, la SARL STEFLO exploite un club de nuit " Le Dian's " dans un immeuble dénommé " Résidence Joffre ", situé... à CHANTILLY (60) et composé d'appartements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, Generali IARD représentée par Me Joffroy, demande à la cour : 1°) de condamner MMH à lui verser une somme de 179 262,66 euros au titre de l'indemnité versée
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, la réalisation d'un projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d59
28 mai 2002
28 mai 2002
commerce du 29 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 28 MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Viviane X... 42, rue du Maréchal Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc2
8 janvier 2004
8 janvier 2004
AXAUTO INDUSTRIES représentée par Monsieur Patrice Y... directeur de production 12 avenue Joffre 23500 FELLETIN Qui a présenté un recours par lettre datée du 24 octobre 2003 et réceptionnée le 28 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
X...pour son passage au roulement 161 résulte de son affectation en 1983 sur le site de Saint Jory qui ne disposait que d'un seul roulement, le roulement 122 dédié au fret. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
AXELLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 20 rue Maréchal Joffre-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
juridictionnelle Totale numéro 06/001744 du 19/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMEE : CPAM D'ALSACE DU NORD, prise en la personne de son Directeur, 17 rue du Maréchal Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e972
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représentée par Me Anne-Sophie HETET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE 51 avenue du Maréchal Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
Dont le siège social est RN 20 Saint Jory Triage-31150 FENOUILLET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa " Chimère ", implantée 5, promenade du Maréchal Joffre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00263_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à ce qu'ils soient admis à l'aide juridictionnelle provisoire et en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, à la condamnation de l'Etat à verser à Me Joory
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1b
14 mai 2008
14 mai 2008
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SOCIETE CENTAURE MIDI PYRENEES ECHANGEUR SAINT JORY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal Joffre
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH, sis [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joffrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb599fea95005de85f3af
13 janvier 2023
13 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Assistée par Me Joffrey
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b734
30 avril 2008
30 avril 2008
SILICONES ALIMENTAIRES (SASA) Route de POMMEREUIL 59360 LE CATEAU CAMBRESIS Représentant : Me DRAGON (avocat au barreau de DOUAI) SAS D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA) 36 rue du Maréchal Joffre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
THURIOT (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉ : Monsieur Bernard X... ... 58640 VARENNES VAUZELLES Représenté par Me Valérie KUCAN-PONCET (avocat au barreau de NEVERS), substituée par Me JOFFRE-ANGOT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Côtes-d'Armor) délivrant à Mme E un permis de construire pour la surélévation d'une habitation avec changement d'usage du garage et modification de l'aspect extérieur sur un terrain situé 20 rue maréchal Joffre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux
Source officiellePage 14 sur 25