de PARIS substitué par Me NAMUR Audrey, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

Didier JOLY, Président M.

PETRETO, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY

Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 mai 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 11 mai 2005 par Monsieur Didier JOLY, Président, en présence de Madame Hélène Z..., Greffier, qui ont signé la minute. ************* Statuant

MASANOVIC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 septembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY

BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 mars 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Yolène Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène Y..., Greffier.

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Dominique BAILLY, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme X... ... 17350 ANNEPONT Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN

DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

AUCHAN INTERMARCHE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me ZIEBA Me JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis JOLLY

INTIMEE : Société BERNARD TRUCKS MP: [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Jorge

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Adresse 10] N° SIRET : 391 575 552 [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Société [Y] [