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305 résultats pour « Julien Damay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6274bb5c2799a9057d5dcea5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce délai a expiré le 10 septembre 2020, la cessation de l'état d'urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet précédent.

Source officielle

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CA

8e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cbb

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

A la suite d'un retard, sept conteneurs ont finalement été débarqués au port de [Localité 2] le 11 juillet 2006 et le huitième a été déchargé le 20 juillet 2006.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06187_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

ont accusé réception le 22 juin 2016, interrompant derechef la prescription, faisant ainsi courir un nouveau délai expirant le 22 juin 2020 et enfin, le 24 octobre 2018, une nouvelle mise en demeure dont

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee72e6a8e4f13ca6119

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Suivant exploit de huissier en date du 12 juin 2020, Monsieur [Z] a assigné l'Association de la rue d'Aubagne devant le juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Marseille aux

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb220548bc59fcf4f0faa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les consorts [B] ont déposé une demande d'arbitrage le 30 juillet 2019. 9.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B par Me Tracol le 3 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [S] né le 9 décembre 1957 à [Localité 5] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031e4ba6e19db1e3435acf0

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

né le [...] à DAMMARIE LES LYS (77) Monsieur Joseph D... F... [...]

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CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

cette assignation et a appelé en garantie notamment la société CSS. 6-Statuant sur l'exception soulevée par la société Someport Walon, le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 8 juin

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

né le 26 Décembre 1969 à DAMAS (SYRIE) de nationalité Française ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Chypre et la Grande Jamahiriya arabe libyenne socialiste du 30 juin 2004 (ci-après, le « TBI »). 6.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 6 juin 1994, par " lettre additive ", les droits conférés par la Licence ont été étendus aux filiales à 100% de SED. 5.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bac42a2105dbc59b1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00951 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPCW [H] [V] [L] [M] épouse [V

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Gilles Gaston Jules Marie PPP... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                      Madame Maryse K... Veuve HHH...

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

que l'ensemble des majorations et indemnités qui seraient versées soient imputées au compte spécial par application de l'arrêté du 16 septembre 1995, en raison de la fermeture de l'établissement de Dammarie-lès-lys

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