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305 138 résultats pour « Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des

Source officielle

Page 14 sur 15257

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Journal officiel
Modifications diverses

CHARLES-NICOLAS, Justine, Armande, CHARLES-NICOLAS

SIREN 450314679Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Créations

ADAMI, Justin

SIREN 108653742Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

Voir →

Radiations

MICHAUD, Annick, Justine, PONT-CHATEAU

SIREN 990595423Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Radiations

PICKTHALL, Justine

SIREN 880412002Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

Voir →

Créations

Noiran, Justine, Yvonne, Isabelle

SIREN 108042342Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/08/2026

Voir →

CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 juin 2020 .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

avoirs détenus en direct jusqu'au 21 juin 2005, puis à partir du 22 juin 2005 via la structure Maclom sise à Panama, auprès de la banque HSBC Private Bank en Suisse, outre les parts sociales de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[Z] a relevé appel du jugement par déclaration en date du 18 juin 2018. Dans ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat de travail à durée indéterminée du 29 juin 1995, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 27 juin 2012, dans la perspective de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010, Huyndai a notifié à Automobiles JPB la résiliation de ces deux contrats avec effet le 30 juin 2014 au terme d'un préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Statuant à nouveau : - dire, qu'elle justifie avoir satisfait à son obligation de reclassement, - dire en conséquence que le licenciement de M. [E] est justifié ; - débouter M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

. *** Le 8 juin 2018, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Noah et désigné la SCP Vitani-[W] représentée par Maître [W] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par jugement du 15 juin 2018, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d495

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Les parties en ont été avisées par le greffe le 15 juin 2020. Ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La demande d'indemnité pour l'entretien des vêtements de travail sera donc rejetée comme étant insuffisamment justifiée, le jugement entrepris étant dès lors confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[S] [K] contre le jugement du 14 juin 2018, notifié le 19 juin 2018, par lequel le Conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, débouté la SA TAPIS SAINT MACLOU de sa demande

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CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Vu les conclusions du 26 juin 2020 de Mme V... demandant à la cour d'infirmer le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ead47b645815ea8241e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La clôture de l'instruction est intervenue à l'audience du 29 juin 2020.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'annonce de ce projet ainsi que le conflit portant sur l'interprétation de l'accord GPEC ont donné lieu à une grève au niveau national à compter du 5 juin 2007 en raison, notamment, de l'inquiétude des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8811d5d1d87950936d43

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par acte du 12 juin 2015, M.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca89e1a676257b8315e3ac

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[N] [T], elle ne fait pas obstacle à la vérification relative à l'emploi du même travailleur lors de la période postérieure du 1er janvier au 30 juin 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca4736af6750a4d42a316f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ces propos ont été entendus par le salarié [J] [C], qui se trouvait dans son bureau juste à côté du vôtre.

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CA

20e chambre

5fca2bebd71d5d106376799e

Appel

27 juillet 2020

27 juillet 2020

certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant, s'il y a lieu, les observations contenues dans les précédents certificats et précisant les caractéristiques de l'évolution des troubles ayant justifié

Source officielle