Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 ; 3°) de réexaminer sa situation administrative dans le

Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

INTIMÉ : Maître [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

B A, à Me Kaddouri et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.