Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

B.P. 90183 63204 RIOM CEDEX Représentant : Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL-KENNOUCHE-TREINS (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : M.

Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 6] 1985

Signé par Marc SAUVAGE, Président et par Gwenaël TRIDON DE REY Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance du 8 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

: - le 28 février 2008 pour Anne- Marie X... ; - le 11 mars 2008 pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (ci- après le CREDIT AGRICOLE).

Par deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 9 mars 2021, la société SCET (société services conseil expertises territoires), représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, à la

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

Le lot «'Ascenseurs'» a été attribué à la société Thyssenkrupp'par marché en date des 7 et 12 novembre 2008'.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE & LANZETTA en la personne de Me Jean Marc

LECOCQ, avoués associés à la Cour ayant pour avocat Me Isabelle Y...du barreau de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 003206 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide

Le groupement AES/Dinson lui a répondu, le 23 mars 2022, qu'il entendait bien exécuter le marché, en précisant que les travaux de construction de la grue débuteraient le 1er avril 2022.

ASSURANCES, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y... 84 rue du Championnat du Monde Cycliste 14370 MERY CORBON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me

/1/08 à SCP Lecocq, SCP G/Arnaud Me C..., Me D..., Gutton - copie info experts MM.

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge des référés a notamment confié une expertise à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

- Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT