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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
barreau de PARIS, toque : E1624, substituant Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 SCP [E] [K] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : [K] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître DE LACAZE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
et SCP [F] ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [S] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Maître Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, plaidant 3°) SCP Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
JOSS VAN CAMELBEKE agissant poursuite et diligence de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CESCUTTI Résidence Verdi 233 Bd Antoine Lacaze 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Me LUNETTA (FIDAL avocat au barreau de DAX) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Z... 11 rue de Châteaudun 32000 AUCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
HELLEGOUARCH DE MORTEMART ROCHEOUARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO (avocat au barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
social au 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 substituant Me Hélène LACAZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Par ordonnance de référé en date du 17 avril 2007, le Président du Tribunal de commerce de RODEZ a : - REÇU la demande de Monsieur LACAN,- ORDONNÉ à Monsieur Jacques X..., associé de la SARL EQUIPCO ENERG1A
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 substitué à l'audience par Me Guillaume MORTREUX du même cabinet SARL Kaledis agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490) toque : L0034 Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a16
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentés tous deux par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... I... [...] [...]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS et par Me Sophie MAURA de l'AARPI MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Barthélemy Lacan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de CRETEIL PC15 Maître [J] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1976640886b9a725a8
8 juin 2010
8 juin 2010
[J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Maître [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Me Barthélémy LACAN
Source officiellePage 14 sur 31
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