Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
° Portalis DBVB-V-B7A-7YDE SA MAAF ASSURANCES C/ [S] [B] SCI LE SENATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Jérôme LATIL
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 12/16917 VILLE DE [Localité 1] C/ SA GFC CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
11 avril 2013
258 Rôle N° 12/09106 EURL JDS CONSTRUCTION C/ [Y] [F] veuve [I] SCP [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[M] [P] C/ [G] [I] [W] [O] [B] [Z] [J] [Z] [D] [Z] [N] [A] épouse [Z] [S] [Z] [E] [G] [Z] [L] [Z] [R] [V] SARL ORCADES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162dcfecadecb9ef7c7e055
3 avril 2012
3 avril 2012
2012/ Rôle N° 11/04695 [R] [G] épouse [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP LATIL
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
N° 2012/302 Rôle N° 11/11081 SNC BEAUSOLEIL BELLA VISTA C/ [S] [F] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
27 MARS 2012 jlg N° 2012/ Rôle N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
15 février 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier DOLMAZON, avocat au barreau de LYON SARL PAROS prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [O] [R] épouse [U], née
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié au siège sis 8 Rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
SECURITE GESTION, RCS PARIS No 381 180 207, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
059 804 062 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis,10 / 12 Avenue Clot-Bey--BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Rôle N° 13/17526 [H] [S] C/ [Y] [X] [X] ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle4e Chambre B
61631212615c943a65e042de
9 mai 2011
9 mai 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [F] épouse [L] , assignée en intervention forcée par procès verbal de recherches article 659 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.
Source officiellePage 14 sur 150