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366 résultats pour « Lepoivre-Marcillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da35b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06744 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e93381

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, la circonstance que l'entreprise MARTINAT ait procédé au « creusage de 20 dés à la pelle mécanique » selon la facture produite, apparaît inopérante, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'un tel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60b

Appel

2 février 2011

2 février 2011

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f03

Appel

20 février 2018

20 février 2018

SAS PARITEL OPERATEUR DB Formule exécutoire le : à : Maître Claire LEPITRE   Maître DOCQUIN   Maître DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f2ccdc6046d4710bfd9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : D753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

4e Chambre A

615e0e0dc25a97f0381f51c8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Louis EZAVIN LA SAS TORDO à l'enseigne CABINET CITYA TORDO dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Alexis MANCILLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a52

Appel

20 février 2020

20 février 2020

B... né le [...] à MARCILLY EN VILLETTE (45240) [...] [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence GOUMARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : G0744 substitué par Me Paul LEPOIVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : LA SOCIETE GENERALE SA 29 boulevard Haussmann 75009

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ed

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Claire LEPITRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

contraintes environnementales dues à la présence de matériaux contenant de l'amiante dans un grand nombre de postes sources étaient les mêmes pour tout agent effectuant un travail dans ces postes ; que Marcelute

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624844b1a50c277d4c5b75

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-4274 APPELANTS Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [O] [R] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assités par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda802

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00749 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

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CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Ghislain Lepoutre

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CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e787

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Ghislain LEPOUTRE

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576d92

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F 11/01377 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Pascale VITOUX- LEPOUTRE

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Pôle 6 - Chambre 12

60373cf42fe4e7191b51fc4f

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

et Contrôle [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af71

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Joseph TOLEDANO, avocat de la SCP VITOUX- LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE de CLÔTURE du 22 FÉVRIER 2008 COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd0

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/07047 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94869

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

CEL Formule exécutoire le : à : Me Claire LEPITRE SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Eric RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu

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