° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ6H [L] [E] C/ [J] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER Me Agnès ERMENEUX

YG] [JY] [D] [OI] [I] épouse [G] C/ [E] [U] [J] [I] [EX] [I] [Y] [I] SARL BVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX

FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/367 Rôle N° 15/11262 SCI SALON DE PROVENCE C/ SARL DISTRILEADER PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX

Rôle N° 17/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOB3 [R] [I] veuve [W] [Y] [W] C/ [G] [A] [W] [V], [G], [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

[C] [O] SELARL [Z] ET [T] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS

VERITAS CONSTRUCTION Société QBE EUROPE SA/NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Agnès ERMENEUX

DBVB-V-B7C-BBZFU [F] [S] épouse [X] [E] [X] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX

BADIE MAYNARD SIMONI LIBERAS BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le

SCP BLANC CHERFILS SCP COHEN GUEDJ SCP BOISSONNET- ROUSSEAU SCP SIDER SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP ERMENEUX-CHAMPLY

représentée par Me Agnès B... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

APPELANTE S.A.S JARDI SUD, représentée par son Président Directeur Général, demeurant Le Pré de Pâques - Route Nationale 7 - 83170 BRIGNOLES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués

QF] [MT] [H] [LZ], [K] [U] [J] [U] SARL LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Wladyslaw LIS Me Claude VAUDANO la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :

Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS

[E] [S] épouse [C] C/ [Z] [F] (MINEUR) SCP [A] & ASSOCIES Mutualité OXANCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Agnès ERMENEUX

Au stade du projet et de l'exécution (pages 108-114-115 du rapport), aucune précaution n'a été prise pour que les autres parties de l'ouvrage puissent jouer librement.

MAISON DU MIDI Société d'Assurance SMABTP Compagnie d'assurance SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE - Me Agnès ERMENEUX - Me Isabelle