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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69fad0d5cdc6046d47bf7846
5 mai 2026
date du 06 mars 2026; Vu l'ordonnance du 31 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignanchargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69f43bd0cdc6046d472dd21e
30 avril 2026
de vingt-six jours, Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellierchargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
JRDP
69f43f3ecdc6046d472e3e46
29 avril 2026
Par ordonnance du juge d'instruction du 18 septembre 2020, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
RETENTIONS
69d9e06acdc6046d47d98a4e
9 avril 2026
[Y] [T] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté.
6a0d47eccdc6046d47457b0e
19 mai 2026
vingt-six jours, Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellierchargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69fc240ecdc6046d47e1b71f
6 mai 2026
du 12 mars 2026, Vu l'ordonnance du 04 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellierchargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Hospitalisation D'office
6a1a754ecdc6046d4774d5e9
29 mai 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Appel d'une ordonnance 26/474 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fb5cdc6046d47ee5303
28 avril 2026
requête du PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, déboutant le PREFET DE LA MOSELLE de sa demande, et ordonnant la remise en liberté de M.
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
et de la détention de [Localité 2], déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [H] [T] irrégulière, ordonnant en conséquence sa mise en liberté, et disant n'y avoir
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
DECEMBRE 2020 (n° 59, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACO5 Décision déférée : Ordonnance rendue le 11 Juin 2019 par le Juge des libertés
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75357d14326242d83d86
9 octobre 2020
[O] qui exerce la profession de médecin généraliste libéral (conventionné en secteur 1 à honoraires opposables) à [Localité 11] -Seine-Saint-Denis-, s'est vu notifier par la caisse le 7 juillet 2014 un
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302f0
29 août 2019
STRASBOURG INTIMÉS Le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU BAS-RHIN, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] ET La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
Chambre des étrangers
5fca95f956d46c8a7986e09e
12 août 2020
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Besançon en date du 23 juillet 2020 ayant autorisé
Rétention Administrative
69fad18fcdc6046d47bf848b
[N] et ordonnant la remise en liberté de Mme [E] [V] [D] ; Vu l'appel de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2183cdc6046d47e13330
Par ordonnance du 4 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
[C] [M] et ordonnant la remise en liberté de M. [G] [Y] ; Vu l'appel de M.
Chambre étrangers / HO
69f1a128cdc6046d47ee6fa9
27 avril 2026
rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du (date) notifiée le 25 avril 2026 à 9h12 En présence de M.
Pôle 1 - Chambre 12
69ef1792cdc6046d47af9584
24 avril 2026
Par requête en date du 10 avril 2026, le directeur de l'établissement [Etablissement 1] a saisi le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Créteil aux
69f04131cdc6046d47cca5c9
25 avril 2026
prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 23 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, ordonnant en conséquence la mise en liberté
69d9da4dcdc6046d47d91786
10 avril 2026
[T] [K] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyen, et ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
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