La société Medical Loca Services a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal au profit de celui de Lille et subsidiairement le rejet des demandes adverses.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande

L'intéressé ayant fait l'objet d'une peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Lille et mise à exécution à compter du 23 mars 2021.

-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LILLE

[O] [K] né le 09 Décembre 2005 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [Localité 2] [Adresse 1] 59350 ST ANDRE LEZ LILLE, assisté de Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE

Sur l'opposabilité de l'arrêt à l'AGS CGEA de Lille L'arrêt sera déclaré opposable à l'AGS CGEA de Lille dans les conditions précisées au dispositif.

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 N° de MINUTE : 20/199 N° RG 17/04023 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZWN Jugement (N° 16/10159) rendu le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 125/20 N° RG 16/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZX6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 126/20 N° RG 16/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYA PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 133/20 N° RG 16/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYS PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 138/20 N° RG 16/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZZ4 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 143/20 N° RG 16/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ4S PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 146/20 N° RG 16/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2Z PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 86/20 N° RG 16/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 90/20 N° RG 16/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNU PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE