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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651fa500c601f0831899150e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[R] et son épouse Mme [Y] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et d'un jardin limité par un mur de soutènement longeant le trottoir, situés à [Localité 1], [Adresse 5].
Source officielle1ère Chambre civile
653a067dd0451e8318d0e9d5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en étant assorti de l'exécution provisoire - dit que le fonds appartenant à madame [O] est grevé d'une servitude au profit du fonds appartenant à monsieur [R] s'exerçant sur la bande de terrain longeant
Source officielle14e Chambre
61626b9fe62f7c490f224f1b
5 février 2014
5 février 2014
APPELANTE SNC EPC FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE CPAM
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En janvier 2018, le mur de clôture, longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière, a présenté des fissures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
société AREA à lui verser la somme de 779 840,40 euros TTC en remboursement des frais de dévoiement de sections de lignes électriques implantées sur le domaine public routier communal et départemental longeant
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
société Lijak n'a fait exécuter qu'en septembre 2023 un point du jugement de 2020 et uniquement pour la zone 2, si bien que les nuisances ont continué trois ans de plus, - sur l'élagage de la haie longeant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- les haies longeant la clôture séparative ont bien été plantées à l'origine dans les années 60, conformément à l'article 7 du cahier des charges.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
euros, ou la réalisation de l'une des trois solutions proposées par l'expertise de 2016, consistant en la suppression des arrivées d'eau pluviales depuis le plateau, la remise en état du fossé qui longeait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
reste, le tribunal a exactement identifié les trois autres ouvrages impliqués dans la survenance des désordres tels que relevés par l’expert judiciaire et déterminé le lien de causalité entre le fossé longeant
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
19 mars 2015
Fabrice X..., agent SNCF, a été percuté, alors qu'il longeait à pied le chemin du Paratonnerre à Nîmes pour se rendre à son travail, par la motocyclette de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... longeait à une distance inférieure à 1, 90 mètre la limite séparant le fonds de ce dernier du fonds Z... et que, sur une longueur de 7, 5 mètres, la rampe créait une vue sur la propriété voisine qu'elle
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
masse du 18 avril 1963 de l'ensemble immobilier Le Grand Pré sont dessinés le transformateur, dans l'angle Sud-Est et tous les immeubles existants ainsi que des parkings dans la bande des 10 mètres longeant
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un conflit ancien oppose les parties sur le chemin longeant les propriétés [A] et anciennement [G] pour desservir le fonds [J].
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [J] [Y] ont chacun souscrit le 16 avril 2013 auprès de la même société d'assurance deux contrats : - un contrat d'assurance en cas de vie sans contre assurance décès à prime unique intitulé 'Longévité
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Monsieur et Madame [G], anciens propriétaires de la parcelle ont reconnu que la bande de terrain de 2 m de largeur, longeant le mur ouest de leur maison permet l'accès de la propriété de Madame [J] sur
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
4 mai 2010
de son rapport), avec l'insertion dans l'acte de partage des servitudes de passage (cour commune, espace devant le porche d'entrée) et de l'obligation de procéder à l'élagage de l'allée de platanes longeant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
comprise entre les parcelles 1063 et 1062, une excavation ainsi qu'une clôture électrique privatisant le chemin au profit du GAEC Patry, sont présentes ; - en ce qui concerne la portion de chemin rural longeant
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
consistant à : -réaliser quelques découpes de béton trop abîmé, ou fracturé de manière propre et symétrique à la scie à béton (2.500€) -reconstituer le cheminement des réseaux d'alimentation qui longent
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] père, en échange de son entretien et à laquelle elle renoncé dans son courrier du 9 février 2021, ce qui n'est pas le cas de la cour gravillonnée et des plates-bandes qui la longent dont elle a la
Source officiellePage 14 sur 79