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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b550
15 novembre 2007
15 novembre 2007
demeurant Résidence "Les Hauts de San Martino" 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres CHAGNAUD et PASTAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
6253cad1bd3db21cbdd8c2d6
20 mai 2008
20 mai 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Elle demande donc une participation des consorts X... aux frais d'entretien, de réfection et d'amélioration des voies desservant le lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
X...est contigu avec la voie du lotissement et n'est séparé de la Route Départementale, que par des bandes de terrain étroites appartenant au lotissement, de sorte qu'il est loisible à l'appelant de solliciter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ».
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
5 juin 2014
(réglementaire) n'existe pas encore, cette distinction n'apparaissant clairement qu'avec la loi du 31 décembre 1976 (pour les lotissements créés postérieurement au 1er janvier 1977).
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, EDUCATION ET CULTURE, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, GALERIES LAFAYETTE, Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle2ème Chambre
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur et Madame [L] sont quant à eux propriétaires du lot n°28 dans ce lotissement.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts et son décret d'application (…). / Les
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 16 Décembre 1949 à AVIGNON (84000) ... 84270 VEDENE Monsieur Jean-Louis Z... né le 27 Septembre 1950 à MULHOUSE (68100) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Monsieur Jean-Pierre H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un projet de construction situé en continuité avec un secteur urbanisé issu d’une opération de lotissement peut, ainsi, être autorisé si le nombre et la densité des constructions de ce lotissement sont
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Fabrice Bensacq qui n'a pas retiré le pli qui lui était ainsi adressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai
Source officielle1ère Chambre civile
6272182d228a02057de673d7
3 mai 2022
3 mai 2022
une autorisation administrative pour créer une ouverture pour la pose d'une baie vitrée et la construction d'une terrasse.
Source officiellePage 14 sur 127
CRENIAUT, Louis
20/01/2026
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AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
01/02/2018
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CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
03/12/2017
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AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
29/08/2017
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CREN, Louis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/17747
09/06/2017
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