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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
BASTIA et Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6fbd3db21cbdd93599
Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6fbd3db21cbdd9359d
assisté de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd6fbd3db21cbdd9359f
avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253c879bd3db21cbdd855f2
23 février 2001
Luciano Y... et l'en déboute, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, - condamne la Société UCB à payer à Monsieur X...
6253c89fbd3db21cbdd85c85
13 novembre 2001
/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Louise NICOLAI Quartier Brancale Z... 20290 LUCCIANA
6253c8a9bd3db21cbdd85e4e
6253cd38bd3db21cbdd92a5a
18 novembre 2015
Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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4 janvier 2012
Le 12 février 1997, une convention de ZAC a été signée entre la SCI MONTE E MARE, propriétaire des terrains, et la commune de LUCCIANA.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
A, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il confirme l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
30 novembre 2011
L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Pinetto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat
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L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
6253cccbbd3db21cbdd91492
23 avril 2014
Jean-Baptiste Y... ... 20290 LUCIANA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de
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9 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mai 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
6253ccfbbd3db21cbdd91e5f
14 janvier 2015
LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Chambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e370f
20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI
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