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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60336058d30e9211661271d3
29 juin 2017
29 juin 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ces constatations sont corroborées par les plans établis à la demande des consorts X... par le géomètre Jean Luc P...le 18 décembre 2009 lequel a conclu que la surélévation du bâti D...empiète sur une
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
2] et [1] d'autre part, un mur de soutènement.
Source officielleChambre A - Civile
697c6c1acdc6046d473a7caf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis DBVP-V-B7G-E7ZZ AFFAIRE : [F] C/ [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 janvier 2026 Nous, Catherine Corbel, présidente de chambre, en remplacement de Catherine Muller
Source officielle14e Chambre
603522a5d70c214db57a2d8d
15 juin 2016
15 juin 2016
Juriste)) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE RSI MUTUELLE DU SOLEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616246bbaf0a1de0eb1b6464
12 septembre 2013
12 septembre 2013
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section activités diverses RG n° 09/ APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lucie
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3449
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B, ressortissante gabonaise née le 3 novembre 1988, est entrée régulièrement en France le 30 septembre 2014 munie d'un visa D portant la mention étudiant.
Source officielleChambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Suite au décès du bailleur, la Fondation de France est instituée légataire universel et le CHU de [Localité 16] légataire particulier à charge d'exécuter le legs des murs du [Adresse 1] à l'hôpital de
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
22 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
) suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2020 APPELANT : [E] [L] né le 10 Novembre 1937 à [Localité 5] (49) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Luc
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
L'assureur soutient que les désordres ne peuvent être imputables aux mauvaises conditions d'exécution du mur en parpaings, en prétextant que le mur de la propriété de Mme [Y] était accolé au mur de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb70
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Tribunal d'instance de BASTIA a : ordonné le bornage des parcelles sises à ROGLIANO, cadastrées section M no 861 et la parcelle de 20 m ² non encore cadastrée appartenant à Gérard Y...sise entre le mur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a en conséquence ordonné la réalisation des travaux de renforcement du mur sur la base du devis établi par l'entreprise Martin &Monteils relatif à la reprise du mur mitoyen entre les immeubles du [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
Représentée par Me Luc Y... de la SCP LUC Y... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean A..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTESASSOCIES (Atelier
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 23 Février 1946 à SAINT VENERAND ... 48600 ST PAUL LE FROID représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE Monsieur
Source officiellePage 14 sur 54