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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
En l'espèce, madame X... verse l'attestation du conseiller qui l'a assistée lors de l'entretien préalable, monsieur Lucien F....
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
Chambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
Pôle 5 - Chambre 4
6162a741f901d4f689722e77
10 avril 2013
agissant en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Lucienne
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
[D] en qualité de chauffeur SPL - grutier, moyennant une rémunération de 1 600 euros brut par mois.
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : INTIMEE Madame Jacqueline X... épouse Y... 1 rue du Jardin Maître Jacques 60000 PLOUY SAINT LUCIEN
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
représenté par Me SCP LANDRY & TAPON, avoué à la Cour assistée de Me Lucien C..., avocat au barreau de BRESSUIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
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20 mars 2008
Né le 15 octobre 1944 à Nogent sur Marne (Val de Marne) demeurant ...1044 BRUXELLES-Belgique- représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS
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17 avril 2013
Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
4e Chambre C
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20 janvier 2011
Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal-Alexis LUCIANI
6253cd21bd3db21cbdd9257e
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 5
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1 avril 2010
: 18 300,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 830,00 € - Paiement des jours de mise à pied conservatoire : 4 775,00 € - Congés payés y afférents : 477,50 € - sur marge brute
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
M D et autres, de Me Lucien Deleye représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Thibault Mercier représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot. Considérant ce qui suit : 1.
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25 septembre 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 9
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9 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07762 APPELANTE Madame [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lucien
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10 mai 2007
représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine GARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E572, INTIMÉ Monsieur Gilles Marcel Eugène Y...
Chambre Sociale
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28 avril 2022
DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [V] [I] 20 A rue Lucien
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18 janvier 2002
HEREDIA G..., commandant de bord, ESPADA LUCIANO, superviseur-instructeur et LOPEZ COIRA, chef de cabine, auteurs de rapports datés des 15 et 20 septembre 1999 ; Considérant ensuite qu'il n'est pas
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
Bruno Henri Michel X...
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