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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-4
68ba6e9d5e37b80883ee6200
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WUF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee620a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WSHO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee620e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WRUE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9e5e37b80883ee6214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WRKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-V-B7I-WNQI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee6238
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBV3-V-B7I-WL7I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee623c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WLXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6242
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WKSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBV3-V-B7I-WJ4B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6254
1 octobre 2024
1 octobre 2024
-V-B7H-WEKP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea25e37b80883ee6256
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WD7P Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle17e chambre
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
10 février 2021
[O] ' salut mon avocat a communiqué notre à l'avocat de Changepoint ce matin. As-tu des nouvelles de ton côté ' Maintenant tout devrait aller très vite. On se voit demain matin au bureau.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [P] le 20 avril dernier, vous n'avez pas hésité à formuler les critiques suivantes : - 'je ne veux plus faire part de cette comédie, ce sont tous des marionnettes au régional EMT.
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a089cdc6046d47b65d4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.E.L.A.S. [6] [R], prise en la personne de Me [Y] [Z], es qualite de mandataire liquidateur de la société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra ISSERLIS, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Adeline CHARIKHI-DAIRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 20 Juin 2006 D'une part, ET : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e03
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X... ... 81700 GARREVAQUES représenté par la SCP B. CHATEAU-O.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0101 SELARL SAVIN MARTINET Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HELIOTROPE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée
Source officiellePage 14 sur 90