provoqué sa chute ; les conditions de son accident ont été constatées par la police municipale en patrouille qui a pris en photo la dalle à l’origine de l’accident après qu’un policier ait retiré le morceau

[E] [I] C/ Commune de [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

Par une lettre, enregistrée le 5 février 2021, l’EHPAD L’Oustaou de Zaou, représenté par Me Moreau, a fait valoir que : - par une décision du 18 décembre 2019, M.

la personne de son syndic, le Cabinet IMMOBILIER G.COGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 23/000168 Expéditions

[Y] [X] épouse [F] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05754 Expéditions

UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Y... déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 03/00362 Expéditions exécutoires

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP C R T D ET ASSOCIÉS SCP MOREAU

16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z] [P] IMMOBILIER MINISTERE PUBLIC : Mme [J] [T] Expédition

; - surveiller l'arrivée des matériels aux ports de déchargement, l'état des emballages et des matériels à nu, le déchargement de la totalité de chaque expédition.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Maurepas, représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. H et de M.

mentionnant des cas d’hypertension et d’alopécie comme effets secondaires des injections de Comirnaty ; Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP Saïdji & Moreau

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

requête en interprétation : Madame Anne-Marie X... ... 56500 LA CHAPELLE NEUVE comparante Madame Sylviane Y... ... 56500 REMUNGOL comparante Monsieur Jean-Pierre Z... ... 56500 MOREAC

[L] [D] Expéditions exécutoires Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Jérémie DAZZA Expéditions SA SCALANDES SARL AFID CONSULTING GROUP Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

VIOLLEAU, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra CHESNET substituant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

de sa demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-et-Catillon, Remies et Monceau-Lès-Leups