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2 624 résultats pour « MOREAU Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 5 mars 2026, M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f7552

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 7 mars 2018, Mme [M]-[F] a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement du 15 mars 2019, le Pôle Social a dit que l'accident du travail dont M. 

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01656_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 13 octobre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01963_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207862 du 28 mai

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03511_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2022 et 28 juin 2023, la société Comptoir National de l'Or, représentée par Me Gilles Moreu, demande à la Cour : 1

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f96a34ad10008581723

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Dit que la SAS BRIC FRUIT est fondée à opposer une exception d'inexécution pour s'abstenir de régler le solde des factures du marché travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89704

Appel

15 février 2007

15 février 2007

pour motif économique le 9 mars 2006.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° RG 20/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034c7dda7cca0b2a500d9f0

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

1996 au 06 mars 1997, avec sérologie négative en date du 5 juillet 1996 avant ce second départ.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

né le [...] à FEZ (MAROC) de nationalité Française [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc0

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

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CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Elle a sacrifié sa vie professionnelle pour favoriser celle de son mari. Elle ne dispose d'aucun patrimoine alors que la situation de son mari est bien différente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89087

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

né le 02 Mars 1979 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces mises en demeure étant demeurées sans effet, la société Saint Gobain Emballage a, par actes en date du 2 mars 2016, assigné la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04429_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux; - le code de justice

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CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle