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69 850 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] a été en congé maternité à compter du 17 mai 2021, congé prolongé de 90 jours à compter du 6 septembre 2021. Elle a ensuite débuté un congé parental à compter du 5 décembre 2021.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c737cdc6046d4788f54a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y], a demandé à la cour de : - à titre principal, rejeter la requête en déféré formée par la société [1] comme mal fondée ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 20 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Le grief no7 consistant en un ton et des propos inappropriés employés à l'occasion d'une relance du conseil départemental effectuée par mail le 22 octobre 2015, ne saurait être considéré comme prescrit

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 651, 653, 655, 656

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un mail vous confirmant ces éléments vous est envoyé le 25 septembre au matin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b2502b828318c4e58a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Epitome puisque les mails échangés ne mentionnent pas qu'il intervient pour compte de la société Epitome Gestion - soit à [B] [K] à une adresse [Courriel 9] ce qui démontre, a contrario, l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il considère que les directives relatives au client ENTENDRE ont été mal transmises par les directrices régionales, dont Mme [G] ce qui justifiait le mail de rappel à l'ordre du 19 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d84fe704a005d1ed71d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et un mail adressé le 30 mai à 23 heures lui donnant un compte rendu de cette journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8744781dc057dee7c78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur verse aux débats deux attestations, l'une de monsieur [X] qui mentionne que le compte d'exploitation prévisionnel est imprécis, mal préparé , mal suivi et qu'aucune situation prévisionnelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Monsieur [H] [E] a indiqué qu'il ne comprenait pas la décision d'hospitalisation car il n'avait rien fait de mal et qu'il était innocent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] à compter du 12 mai 2020, notamment en contactant les services de santé au travail. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

je n'y vois pas d'arrière-pensée ni de rumeur ». : un simple mail d'une collègue, en l'espèce Mme [L], semble avoir été mal compris par Mme [Z].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b679e4ea48318f5b074

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rendu d'entretien annuel qu'elle a rédigé, puis dans les courriers postérieurs auprès de la fédération, d'un mal-être qu'elle éprouvait face à ce qu'elle présentairt comme étant une placardisation, au

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CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au soutien de cette affirmation, il verse aux débats : - deux mails d'une opératrice de saisie, datés des 4 et 5 avril 2023 dans lesquels étaient transmis, pour l'un, 'un premier compte-rendu des erreurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd6cdc6046d47109b41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par exemple, vos réunions d'équipe, qui sont pourtant l'un des fondamentaux du management, s'avèrent inutiles car elles sont mal préparées et mal animées : pas d'ordre du jour, pas de compte-rendu, peu

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CA

Chambre sociale

69fc1fbecdc6046d47e0bd5c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte

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CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6005

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [F] conclut à la confirmation partielle du jugement dont appel et demande à la cour de : - confirmer le jugement, - rejeter comme étant mal fondées l'ensemble des demandes de la Sas Dismo France

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CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

(mail du 1er juillet 2020, mail du 29 mars 2021 de Mme [H]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À ce titre, monsieur [S] concluait son mail, le 07 septembre 2021, à 09H54 en indiquant': 'Si tu acceptes ces dispositions, merci de me le confirmer clairement et sans ambiguïté par retour de mail en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [V] précise en outre que d'autres salariés avaient présenté des problèmes de perte d'audition comme le démontre le procès-verbal du comité social et économique du 20 août 2020.

Source officielle