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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

637dc89914982305d4c202ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455762

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il apparaît que vous tenez régulièrement des propos à caractère sexiste et avez un management inapproprié: Propos à caractère sexiste: Déjà le 7 octobre 2019, votre responsable a pu constater des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [H] et la société Un zéro un étaient en relation commerciale depuis le 2ème semestre 2018 : la société Un zéro un faisait appel à Mme [H], à titre indépendant, en tant que community manager pour le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SARLU Food KMB de toutes ses demandes, - condamné la SARLU Food KMB à payer à la SCS Bègles Arcins représentée par son mandataire la SNC Klepierre Management

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant exploit du 11 juillet 2023, la Société Pierre Investissement 4, représentée par son mandataire la société Nexity Property Management, a fait assigner Mme [N] [H] épouse [F] par-devant le juge des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d833e704a005d1ed717b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

17 décembre 2019 par le tribunal de commerce SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [V] es qualités de mandataire liquidateur de la SA SILKAN [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Makani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : PASCALE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : PASCALE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : PASCALE X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'étranger, assisté d'un interprète en langue albanaise, commis à sa demande, a déclaré: 'j'ai raté plusieurs RDV depuis mon placement en rétention, j'ai des problèmes dentaires, j'ai du mal à manger.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ceux-ci, il ne pouvait comme cela est allégué par l'établissement de soin être en mesure de refuser les aspects de la vie familiale et religieuse dans laquelle il a été élevé et notamment refuser de manger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995924

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 19 avril 2022 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86691

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame CATTA, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c915

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

LA COUR David Z..., qui était salarié de la société ADECCO, entreprise de travail temporaire, et exécutait à ce titre une mission dans les locaux de la Société MADRANGE à FEYTIAT, a signalé à son employeur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00764_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B, représenté par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Calvados

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'huissier de justice du 30 juillet 2018, la société [1] lui a notifié sa mise à la retraite d'office, avec effet immédiat pour les motifs suivants : '- Le 6 juin 2018 vous avez frappé violemment deux managers

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] au profit des sociétés « Group Rexini Management », « Rb Market » et « Centus», domiciliées auprès de banques polonaises, avec la mention « Investissement / PEA GN Invest AG » sont entachés d'anomalies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86690

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

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