Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
générales applicables aux marchés publics de travaux modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleHO-recours JLD
64cb43ad4c996ad969dc85d1
1 août 2023
1 août 2023
APPELANT : Mme [S] [C] [Z] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Marc
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a dénoncé cette assignation à toutes les intimées par actes des 3 et 4 avril 2023, après leur avoir fait signifier ses conclusions le 23 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
; constaté que la société Vorwerk n'a pas signé le « PV de levée des réserves de garantie de parfait achèvement » relatif au désordre survenu dans la nuit du 6 au 7 mars 2017, ni aucun document attestant
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
le marché serait soumis au planning contractuel, pièces écrites et graphiques, et à ses conditions.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le 25 juillet 2018, la communauté de communes a informé le titulaire du marché que des pénalités de retard dans l'exécution des travaux, de retard dans la levée des réserves et d'absences aux réunions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 22 rue Fernand Morneau 59990 Saultain représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Marc
Source officielle8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la porte coupe-feu alors que le marché ne comportait pas de spécification coupe-feu.
Source officielleChambre 1-4
662209619ce142000838967b
18 avril 2024
18 avril 2024
La société EASY ARCHI a refusé de reprendre le chantier après la levée de cet arrêté de péril.
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
30 août 2022
[I] l'a renversé en voiture lors d'une marche arrière, - M.
Source officielle1ère Chambre
650bde78beee0f8318b9719b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le courrier du docteur [B], neurologue, consulté pour des troubles de la marche, est daté du 7 septembre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Si cette marge devient négative, les prime brokers procèdent à des appels de marge (margin call) qui obligent alors le fonds à leur remettre des actifs supplémentaires en garantie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
24 juin 2010
Cette baisse est liée à plusieurs évolutions structurelles du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane Z...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de levés topographiques sur le territoire des stations d'Auron et d'Isola 2000.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo De Smedt, représentant Mme E et les consorts C.
Source officiellePage 14 sur 306